Ordonnance
sur les médicaments vétérinaires
(OMédV)

¹ À chaque re­mise de médic­a­ments pour des an­imaux de rente, la per­sonne ha­bil­itée à re­mettre des médic­a­ments est tenue de con­sign­er:

a.

la dé­nom­in­a­tion du médic­a­ment (dé­nom­in­a­tion com­mer­ciale);

b.

la quant­ité en unités de con­di­tion­nement ou la dose;

c.

la date de la re­mise ou de l’util­isa­tion;

d.

les nom et ad­resse du déten­teur d’an­imaux.

² Toute per­sonne ha­bil­itée à re­mettre et à pre­scri­re des médic­a­ments vétérin­aires doit con­sign­er ces don­nées dans le dossier médic­al de l’an­im­al ou du groupe d’an­imaux d’un chep­tel ou sous toute autre forme équi­val­ente garan­tis­sant en tout temps la traç­ab­il­ité. Si elle re­met des médic­a­ments aus­si bi­en pour des an­imaux de rente que pour des an­imaux de com­pag­nie, la doc­u­ment­a­tion doit in­diquer de man­ière suf­f­is­am­ment claire les quant­ités re­spect­ives de médic­a­ments re­mis.

³ Toute per­sonne ha­bil­itée à re­mettre, mais non à pre­scri­re, des médic­a­ments vétérin­aires doit con­sign­er en outre l’or­don­nance vétérin­aire ou, si aucune pre­scrip­tion n’est re­quise, les nom et ad­resse du des­tinataire.

⁴ Toute per­sonne qui re­met des médic­a­ments visés à l’art. 26 est tenue d’archiver par or­dre chro­no­lo­gique les bul­let­ins de liv­rais­on pour tous les médic­a­ments re­mis ain­si que les jus­ti­fic­atifs pour chaque resti­tu­tion ou de­struc­tion de médic­a­ments. Elle doit égale­ment doc­u­menter les in­struc­tions d’util­isa­tion cor­res­pond­antes.