Ordonnance
sur les médicaments vétérinaires
(OMédV)

¹ Le vétérin­aire est ha­bil­ité à pre­scri­re, à re­mettre ou à util­iser un médic­a­ment vétérin­aire autor­isé pour une autre in­dic­a­tion (re­con­ver­sion), à con­di­tion que le dosage et l’es­pèce cible soi­ent les mêmes, si l’une des con­di­tions suivantes est re­m­plie:

a.

aucun médic­a­ment vétérin­aire n’est autor­isé et dispon­ible pour le traite­ment d’une mal­ad­ie;

b.

il n’est pas pos­sible, dans un cas par­ticuli­er, d’util­iser de médic­a­ment vétérin­aire autor­isé pour des rais­ons liées à sa com­pos­i­tion ou sa forme phar­ma­ceut­ique (galé­nique);

c.

il ex­iste des doutes quant au dévelop­pe­ment de résist­ances.¹³

² Si un tel médic­a­ment vétérin­aire fait dé­faut, le vétérin­aire est autor­isé à pre­scri­re, à re­mettre ou à util­iser dans l’or­dre suivant:

a.

un médic­a­ment vétérin­aire autor­isé par l’In­sti­tut suisse des produits théra­peut­iques (Swiss­med­ic¹⁴) pour une autre es­pèce cible¹⁵;

b.

un médic­a­ment à us­age hu­main autor­isé par Swiss­med­ic.¹⁶

^2bis Si, dans un cas par­ticuli­er, la re­con­ver­sion au sens de l’al. 1 n’est pas pos­sible pour des rais­ons liées à la galé­nique ou s’il ex­iste des doutes quant au dévelop­pe­ment de résist­ances, le vétérin­aire est ha­bil­ité à pre­scri­re, re­mettre ou util­iser le médic­a­ment suivant selon l’or­dre défini à l’al. 2.¹⁷

³ Tout médic­a­ment homéo­path­ique, an­thro­po­sophique ou phytothéra­peut­ique autor­isé peut être re­con­verti même s’il ex­iste un médic­a­ment autor­isé pour l’in­dic­a­tion ou l’es­pèce cible à traiter.

⁴ Les médic­a­ments con­ten­ant des or­gan­ismes génétique­ment modi­fiés ne doivent en aucun cas faire l’ob­jet d’une re­con­ver­sion.

⁵ L’art. 12 est réser­vé.

⁶ Le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur (DFI) peut in­ter­dire pour des rais­ons de sé­cur­ité al­i­mentaire ou de sé­cur­ité des médic­a­ments la re­con­ver­sion de médic­a­ments au bénéfice d’une autor­isa­tion sim­pli­fiée et la re­con­ver­sion de prin­cipes ac­tifs.¹⁸