Ordonnance
sur les médicaments vétérinaires
(OMédV)

¹ Toute per­sonne ha­bil­itée à détenir et à vendre des an­imaux vivants dans un com­merce zo­olo­gique a le droit, en vertu de l’autor­isa­tion can­tonale qui lui a été ac­cordée con­formé­ment à l’art. 30 LPTh, de re­mettre des médic­a­ments des­tinés aux pois­sons d’orne­ment, aux oiseaux chanteurs et aux oiseaux d’orne­ment, aux pi­geons voy­ageurs, aux rep­tiles, aux am­phibi­ens et aux petits mam­mi­fères, si elle a suivi une form­a­tion ap­prouvée par l’Of­fice fédéral de la sé­cur­ité al­i­mentaire et des af­faires vétérin­aires (OSAV)³⁹.⁴⁰

² Toute per­sonne qui en­tend re­mettre à des ap­i­cul­teurs des médic­a­ments des­tinés aux abeilles doit être tit­u­laire d’une autor­isa­tion can­tonale de com­merce de dé­tail. Une telle autor­isa­tion peut être délivrée à tout re­quérant ay­ant suivi un cours ap­prouvé par l’OSAV et suivant régulière­ment une form­a­tion con­tin­ue. L’autor­isa­tion ha­bilite égale­ment son tit­u­laire à en­voy­er sans or­don­nance à un ap­i­cul­teur des médic­a­ments des­tinés à la lutte anti­para­sitaire chez les abeilles.

³ Les ser­vices d’in­spec­tion can­tonaux des ruch­ers sont égale­ment ha­bil­ités à re­mettre des médic­a­ments des­tinés aux abeilles.

⁴ Swiss­med­ic déter­mine les médic­a­ments qui peuvent être re­mis. …⁴¹ .