Ordonnance
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Art. 11 Prestations gratuites
1 MétéoSuisse peut publier gratuitement les prestations de base qui répondent aux besoins d’un large public et qui sont exploitables sans compétences météorologiques ou climatologiques particulières. La publication se fait essentiellement via des canaux numériques. 2 Les alertes en cas de phénomènes météorologiques dangereux sont gratuites. |