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Ordonnance
sur la météorologie et la climatologie
(OMét)

du 21 novembre 2018 (Etat le 1 janvier 2019)er

Art. 11 Prestations gratuites

1 Météo­Suisse peut pub­li­er gra­tu­ite­ment les presta­tions de base qui ré­pond­ent aux be­soins d’un large pub­lic et qui sont ex­ploit­ables sans com­pétences météoro­lo­giques ou cli­ma­to­lo­giques par­ticulières. La pub­lic­a­tion se fait es­sen­ti­elle­ment via des canaux numériques.

2 Les alertes en cas de phénomènes météoro­lo­giques dangereux sont gra­tu­ites.