Ordonnance
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Art. 15 Calcul du volume de données ponctuelles et matricielles fournies
1 Les émoluments pour les données ponctuelles et matricielles sont calculés en fonction du volume de données fournies. Ce volume s’exprime en nombre d’unités. 2 Le nombre d’unités de données ponctuelles est obtenu en multipliant le nombre de lieux par le nombre de paramètres, par le nombre de niveaux, par la fréquence et par la période de fourniture. 3 Le nombre d’unités de données matricielles est obtenu en multipliant la superficie par le nombre de paramètres, par le nombre de niveaux, par la fréquence et par la période de fourniture. 4 La plus petite superficie prise en compte pour les données matricielles correspond à la surface rectangulaire encadrant la Suisse. Pour les superficies plus grandes, le nombre d’unités doit être multiplié par deux. 5 Dans le cas de données de modèle ponctuelles et matricielles, le calcul prend en compte les particularités suivantes:
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