Ordonnance
sur la météorologie et la climatologie
(OMét)

¹ Les émolu­ments suivants sont ap­plic­ables:

a.

0,10 franc pour mille unités de don­nées ponc­tuelles;

b.

0,10 franc pour une unité de don­nées mat­ri­ci­elles.

² Pour les graph­iques, l’émolu­ment est di­visé par deux.

³ L’émolu­ment min­im­al pour les don­nées ponc­tuelles et mat­ri­ci­elles est de 10 francs.

⁴ L’émolu­ment max­im­al est de 20 000 francs par an­née de fourniture pour chacune des presta­tions suivantes:

a.

don­nées des sta­tions au sol et des ob­ser­va­tions;

b.

don­nées de pro­fil de l’at­mo­sphère et don­nées de ra­dio­sond­ages;

c.

don­nées cli­matiques ponc­tuelles et mat­ri­ci­elles;

d.

don­nées radar de base;

e.

don­nées radar modi­fiées;

f.

don­nées du mod­èle numérique déter­min­iste à haute résolu­tion;

g.

don­nées du mod­èle numérique prob­ab­il­iste à haute résolu­tion;

h.

graph­iques basés sur des don­nées;

i.

pré­vi­sions à court ter­me fournies par des sys­tèmes de pré­vi­sion im­mé­di­ate (now­cast­ing);

j.

pré­vi­sions ponc­tuelles post-traitées;

k.

im­ages de caméras;

l.

tableaux men­suels et bul­let­ins de pré­cip­it­a­tions.

⁵ L’émolu­ment max­im­al pour les pré­vi­sions météoro­lo­giques par code postal est de 12 000 francs par an­née de fourniture.