Ordonnance
sur la météorologie et la climatologie
(OMét)

¹ Météo­Suisse peut con­clure seul des traités in­ter­na­tionaux à ten­eur ex­clus­ive­ment tech­nique dans le do­maine de la météoro­lo­gie et de la cli­ma­to­lo­gie, not­am­ment des traités vis­ant à fix­er les mod­al­ités d’échange de presta­tions et à mettre sur pied des coopéra­tions pour men­er des pro­jets de recher­che et de dévelop­pe­ment et améliorer les alertes, les pré­vi­sions et les in­form­a­tions sur le cli­mat.

² Sous réserve de l’ap­prob­a­tion des crédits, le Dé­parte­ment fédéral de l’in­térieur peut con­clure seul des traités in­ter­na­tionaux pré­voy­ant une par­ti­cip­a­tion fin­an­cière aux pro­grammes et activ­ités d’une or­gan­isa­tion in­ter­na­tionale dont la Suisse est membre. Météo­Suisse peut con­clure seul ces traités lor­squ’ils sont de portée mineure.