Ordonnance
sur la météorologie et la climatologie
(OMét)

¹ Con­formé­ment à ses en­gage­ments in­ter­na­tionaux, la Con­fédéra­tion verse une con­tri­bu­tion fin­an­cière an­nuelle au Sys­tème mon­di­al d’ob­ser­va­tion du cli­mat (SMOC).

² Dans ce cadre, elle peut fin­an­cer:

a.

des séries de mesur­es cli­ma­to­lo­giques réal­isées en Suisse;

b.

des centres de don­nées ex­ploités par des or­gan­ismes suisses;

c.

des pro­jets d’ap­plic­a­tion du plan de mise en œuvre du SMOC.

³ À cet ef­fet, Météo­Suisse peut con­clure des con­ven­tions de presta­tions avec des tiers.