Ordonnance
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Art. 5 Contribution au programme de Veille de l’atmosphère du globe
1 Conformément à ses engagements internationaux, la Confédération verse une contribution financière annuelle au programme de Veille de l’atmosphère du globe (VAG). 2 Dans ce cadre, elle peut financer:
3 À cet effet, MétéoSuisse peut conclure des conventions de prestations avec des tiers. |