Ordonnance du DFI
concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance‑invalidité¹
(OMAI²)

¹ La présente or­don­nance défin­it le droit des as­surés à l’oc­troi de moy­ens aux­ili­aires ou de presta­tions de re­m­place­ment qui leur est re­con­nu par les art. 21 à 21^ter de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’as­sur­ance-in­valid­ité (LAI)⁵, ain­si qu’au rem­bourse­ment des moy­ens aux­ili­aires au sens de l’art. 21^quater, al. 1, let. a à c, LAI.⁶

² Les art­icles 3 à 9 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie à la re­mise de moy­ens de traite­ment qui font né­ces­saire­ment partie d’une mesure médicale de réad­apt­a­tion au sens des art. 12 et 13 LAI et qui ne fig­urent pas sur la liste en an­nexe.