Ordonnance du DFI
concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance‑invalidité¹
(OMAI²)

¹ Lor­sque l’as­suré a be­soin d’un en­traîne­ment par­ticuli­er pour util­iser le moy­en aux­ili­aire, l’as­sur­ance prend en charge les frais qui en ré­sul­tent.

² L’as­sur­ance as­sume, à dé­faut d’un tiers re­spons­able, les frais de ré­par­a­tion, d’ad­apt­a­tion ou de re­m­place­ment partiel né­ces­saires en dépit de l’us­age soigneux du moy­en aux­ili­aire. L’as­suré peut être tenu de par­ti­ciper aux frais. Le mont­ant de la par­ti­cip­a­tion est fixé en an­nexe.

^2bis Si les coûts d’un moy­en aux­ili­aire plus coûteux que ce­lui fig­ur­ant dans la liste sont pris en charge en vertu de l’art. 21^bis, al. 2, LAI¹⁸, les frais de ré­par­a­tion sont pris en charge dans les mêmes pro­por­tions.¹⁹

³ L’as­sur­ance ac­corde une con­tri­bu­tion an­nuelle équi­val­ente aux frais ef­fec­tifs mais de 485 francs au plus aux frais d’en­tre­tien et d’util­isa­tion des moy­ens aux­ili­aires, à moins que l’an­nexe ne fixe un autre mont­ant. Elle ne prend pas en charge les frais d’en­tre­tien et d’util­isa­tion des véhicules à moteur.

⁴ Elle con­tribue aux frais d’en­tre­tien d’un chi­en-guide pour aveugle par une presta­tion men­suelle. Le mont­ant de celle-ci est fixé dans l’an­nexe.