Ordonnance du DDPS
sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service
du matériel
(Ordonnance du DDPS sur le matériel, OMat)

du 26 mars 2018 (Etat le 18 août 2020)


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Art. 13

1 La Base lo­gistique de l’armée gère le matéri­el de l’armée.

2 Le Groupe­ment Défense peut at­tribuer la ges­tion de sys­tèmes in­form­atiques à la Base d’aide au com­mandement.

3 La ges­tion du matéri­el de l’armée com­prend:

a.
la re­sponsab­il­ité du sys­tème;
b.
l’en­semble des pro­ces­sus lo­gistiques.

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