Ordonnance du DDPS
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Art. 16 Vente, valorisation et élimination de matériel de l’armée
1 La responsabilité de la vente, de la valorisation et de l’élimination de matériel de l’armée incombe à armasuisse. 2 L’État-major de l’armée peut désigner le matériel à mettre hors service qui doit obligatoirement être éliminé. |