du 26 mars 2018 (Etat le 18 août 2020)
1 La responsabilité de la vente, de la valorisation et de l’élimination de matériel de l’armée incombe à armasuisse.
2 L’État-major de l’armée peut désigner le matériel à mettre hors service qui doit obligatoirement être éliminé.