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Ordonnance du DDPS
sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service
du matériel
(Ordonnance du DDPS sur le matériel, OMat)

du 26 mars 2018 (Etat le 18 août 2020)

Art. 16 Vente, valorisation et élimination de matériel de l’armée

1 La re­sponsab­il­ité de la vente, de la val­or­isa­tion et de l’élim­in­a­tion de matéri­el de l’armée in­combe à arma­suisse.

2 L’État-ma­jor de l’armée peut désign­er le matéri­el à mettre hors ser­vice qui doit ob­lig­atoire­ment être élim­iné.