Ordonnance du DDPS
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Art. 18
1 En accord avec la SIO DDPS, le chef de l’Armée édicte des directives sur la protection du matériel de l’armée. 2 Les directives définissent les degrés de protection attribués au matériel de l’armée, les principes de traitement et l’établissement des règles de traitement. |