Ordonnance du DDPS
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Art. 2 Définitions
1 Dans la présente ordonnance, on entend par:
2 Sont également applicables à la présente ordonnance, les termes définis aux art. 6 et 9. 2 Erratum du 18 août 2020, ne concerne que le texte italien (RO 2020 3583). |