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Ordonnance du DDPS sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service du matériel (Ordonnance du DDPS sur le matériel, OMat)
du 26 mars 2018 (Etat le 18 août 2020)
Art. 4Tiers mandatés
Lorsque des tiers agissent sur mandat des unités administratives visées à l’art. 1, une réglementation analogue à la présente ordonnance sera conclue avec eux.