Ordonnance du DDPS
sur l’acquisition, l’utilisation et la mise hors service
du matériel
(Ordonnance du DDPS sur le matériel, OMat)

¹ L’État-ma­jor de l’armée est re­spons­able de la plani­fic­a­tion milit­aire générale. À cet ef­fet, il prend not­am­ment en compte les prin­cipes du Con­seil fédéral en matière de poli­tique d’arm­ement du DDPS.

² Les tâches de l’État-ma­jor de l’armée sont not­am­ment:

a.

de prouver le be­soin et la rent­ab­il­ité, de définir le be­soin et de trans­mettre l’in­form­a­tion au ser­vice d’achat cent­ral com­pétent;

b.

d’évalu­er en per­man­ence la dispon­ib­il­ité, l’ef­fica­cité et l’util­ité pour l’armée des sys­tèmes qui y sont in­troduits;

c.

d’or­don­ner la mise hors ser­vice du matéri­el dont l’armée n’a plus be­soin.

³ L’État-ma­jor de l’armée dé­cide si des es­sais à la troupe sont né­ces­saires dans le cadre des man­dats ou des pro­jets d’ac­quis­i­tion.

⁴ L’es­sai à la troupe con­siste à faire val­ider les ex­i­gences spé­ci­fiques ou les critères d’ad­ju­dic­a­tion pour l’ac­quis­i­tion de matéri­el de l’armée dans un pro­ces­sus d’ex­a­men in­dépend­ant réal­isé par la troupe en tant que re­présent­ante des util­isateurs.