Ordonnance
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Art. 1 Champ d’application
1 La présente ordonnance s’applique aux matériels électriques utilisés sous des tensions nominales de 50 V à 1000 V en courant alternatif et de 75 V à 1500 V en courant continu (matériels à basse tension) au sens de la directive 2014/35/UE (directive UE basse tension)4. 2 Elle s’applique également aux matériels électriques:
3 Les dispositions de l’ordonnance du 25 novembre 2015 sur la compatibilité électromagnétique5 sont réservées. 4 Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (nouvelle version), version du JO L 96 du 29.3.2014, p. 357. 5 RS 734.5 |