Ordonnance
sur les matériels électriques à basse tension
(OMBT)

du 25 novembre 2015 (Etat le 20 avril 2016)


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Art. 1 Champ d’application

1 La présente or­don­nance s’ap­plique aux matéri­els élec­triques util­isés sous des ten­sions nom­inales de 50 V à 1000 V en cour­ant al­tern­atif et de 75 V à 1500 V en cour­ant con­tinu (matéri­els à basse ten­sion) au sens de la dir­ect­ive 2014/35/UE (dir­ect­ive UE basse ten­sion)4.

2 Elle s’ap­plique égale­ment aux matéri­els élec­triques:

a.
pos­séd­ant une ten­sion nom­inale in­férieure à 50 V en cour­ant al­tern­atif et in­férieure à 75 V en cour­ant con­tinu;
b.
énumérés à l’an­nexe II de la dir­ect­ive UE basse ten­sion, sauf lor­sque leur sé­cur­ité élec­trique fait l’ob­jet de dis­pos­i­tions par­ticulières.

3 Les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance du 25 novembre 2015 sur la com­pat­ib­il­ité élec­tro­mag­nétique5 sont réser­vées.

4 Dir­ect­ive 2014/35/UE du Par­le­ment européen et du Con­seil du 26 fév­ri­er 2014 re­l­at­ive à l’har­mon­isa­tion des lé­gis­la­tions des Etats membres con­cernant la mise à dis­pos­i­tion sur le marché du matéri­el élec­trique des­tiné à être em­ployé dans cer­taines lim­ites de ten­sion (nou­velle ver­sion), ver­sion du JO L 96 du 29.3.2014, p. 357.

5 RS 734.5

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