Ordonnance
sur les matériels électriques à basse tension
(OMBT)

du 25 novembre 2015 (Etat le 20 avril 2016)


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Art. 18 Durée de validité de l’autorisation

1 L’autor­isa­tion est val­able cinq ans au plus.

2 S’il est saisi d’une de­mande de modi­fic­a­tion ou de ren­ou­velle­ment de l’autori­sation, l’or­gane de con­trôle dé­cide s’il y a lieu d’ex­i­ger une nou­velle at­test­a­tion.

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