Ordonnance
sur les matériels électriques à basse tension
(OMBT)

du 25 novembre 2015 (Etat le 20 avril 2016)


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Art. 20 Signe de sécurité

1 Le signe de sé­cur­ité fac­ultatif a la forme suivante:

2 S’il est tech­nique­ment im­possible d’ap­poser le signe dans la forme définie à l’al. 1, l’or­gane de con­trôle peut autor­iser une autre forme d’ap­pos­i­tion.

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