Ordonnance
sur les matériels électriques à basse tension
(OMBT)

¹ Les matéri­els à basse ten­sion us­agés ne peuvent être mis à dis­pos­i­tion sur le marché que s’ils ré­pond­ent aux ex­i­gences en vi­gueur lors de leur mise sur le marché.

² Les matéri­els à basse ten­sion us­agés mis sur le marché suisse pour la première fois sont sou­mis aux dis­pos­i­tions ré­gis­sant la mise sur le marché de matéri­els neufs.

³ Si des matéri­els à basse ten­sion us­agés sont trans­formés ou ren­ou­velés et que ces trans­form­a­tions ou ren­ou­velle­ments con­cernent cer­tains élé­ments es­sen­tiels à la sé­cur­ité, les­dits matéri­els sont sou­mis, quant à ces trans­form­a­tions ou ren­ou­velle­ments, aux dis­pos­i­tions ré­gis­sant la mise sur le marché de matéri­els neufs.