Ordonnance
sur les matériels électriques à basse tension
(OMBT)

¹ Les opérat­eurs économiques véri­fi­ent si les matéri­els à basse ten­sion qu’ils ont mis sur le marché ou mis à dis­pos­i­tion sur le marché ré­pond­ent aux pre­scrip­tions de la présente or­don­nance, pour autant que cela soit né­ces­saire en rais­on des risques que les­dits matéri­els présen­tent pour la santé et la sé­cur­ité.

² Ils procèdent le cas échéant par sond­ages, ex­am­in­ent les in­dices qui per­mettent rais­on­nable­ment de penser qu’un matéri­el ne cor­res­pond pas aux pre­scrip­tions et doc­u­mentent leurs dé­marches à l’in­ten­tion de l’or­gane de con­trôle et des autres opérat­eurs économiques.

³ Lor­squ’ils con­stat­ent que du matéri­el ne ré­pond pas aux pre­scrip­tions, ils prennent les mesur­es qui s’im­posent et in­for­ment sans tarder l’or­gane de con­trôle des dé­fauts con­statées et des mesur­es prises, pour autant que les risques l’ex­i­gent.