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Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT)
du 25 novembre 2015 (Etat le 20 avril 2016)
Art. 28Disposition pénale
Est puni conformément aux peines prévues à l’art. 55 LIE quiconque utilise sans autorisation le signe de sécurité facultatif, qu’il agisse intentionnellement ou par négligence.