Ordonnance
sur les matériels électriques à basse tension
(OMBT)

¹ Les matéri­els élec­triques visés à l’art. 1, al. 1, ne peuvent être mis à dis­pos­i­tion sur le marché que s’ils ré­pond­ent aux ob­jec­tifs de sé­cur­ité fig­ur­ant à l’an­nexe I de la dir­ect­ive UE basse ten­sion⁸.

² Pour les matéri­els élec­triques à basse ten­sion visés à l’art. 1, al. 2, et pour les matéri­els et les do­maines énumérés à l’an­nexe II de la dir­ect­ive UE basse ten­sion, les ex­i­gences es­sen­ti­elles pre­scrites à l’art. 13 sont ap­plic­ables.