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Ordonnance
sur les matériels électriques à basse tension
(OMBT)

du 25 novembre 2015 (Etat le 20 avril 2016)

Art. 7 Normes techniques

1 Les normes tech­niques9 ap­pro­priées pour con­crét­iser les ex­i­gences es­sen­ti­elles sont désignées con­formé­ment à l’art. 6 LSPro.

2 L’Of­fice fédéral de l’én­er­gie (OFEN) et, lor­sque des matéri­els à basse ten­sion à us­age milit­aire sont visés, les ser­vices com­pétents du Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports, sont com­pétents pour désign­er ces normes, d’en­tente avec le Secrétari­at d’Etat à l’économie.

9 Les listes des titres des normes désignées et leur texte peuvent être ob­tenus contre paiement auprès de l’As­so­ci­ation suisse de nor­m­al­isa­tion (SNV), Sulzer­allee 70, 8404Win­ter­thour; www.snv.ch.