Ordonnance
sur les matériels électriques à basse tension
(OMBT)

du 25 novembre 2015 (Etat le 20 avril 2016)


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Art. 9 Conservation de la déclaration de conformité

La déclar­a­tion de con­form­ité doit pouvoir être présentée dur­ant dix ans à compt­er de la mise sur le marché suisse du matéri­el élec­trique à basse ten­sion.

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