Ordonnance
sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession
(Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

¹ Afin de con­trôler le re­spect de la durée du trav­ail et de l’en­sei­gne­ment, les mon­iteurs de con­duite doivent dis­poser des moy­ens suivants:

a.

une carte de form­a­tion pour chaque élève con­duc­teur, sur laquelle sont in­diquées les leçons théoriques et les leçons pratiques dis­pensées, avec la date et l’heure, le de­gré de form­a­tion et, le cas échéant, les ex­a­mens de con­duite qu’il a ef­fec­tués;

b.

une fiche heb­doma­daire in­di­quant, par jour ouv­rable et par se­maine, les leçons pratiques cal­culées en minutes et, pour les mon­iteurs salar­iés, égale­ment les leçons théoriques.

² Les moy­ens de con­trôle doivent être util­isés et mis à jour en per­man­ence.