Ordonnance
sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession
(Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

du 28 septembre 2007 (Etat le 22 novembre 2016)


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Art. 22 Obligation de suivre des cours de perfectionnement

1 Les tit­u­laires d’une autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite de la catégor­ie B doivent, dès l’oc­troi de celle-ci, suivre dans le cour­ant de chaque péri­ode de cinq ans au moins cinq jours de sept heures de cours de per­fec­tion­nement dans les do­maines suivants:

a.
as­pects psy­chopéd­ago­giques de l’en­sei­gne­ment de la con­duite;
b.
méthod­o­lo­gie de l’en­sei­gne­ment;
c.
con­nais­sances jur­idiques et tech­niques;
d.
tech­nique de la con­duite;
e.
sens de la cir­cu­la­tion et per­cep­tion des dangers;
f.
con­duite re­spectueuse de l’en­viron­nement et économe en én­er­gie.

2 Les tit­u­laires d’une autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite des catégor­ies A et C doivent, par catégor­ie, suivre au moins deux jours de sept heures de cours de per­fec­tion­nement sup­plé­mentaires spé­ci­fiques.

3 Les or­gan­isateurs re­mettent aux mon­iteurs de con­duite une at­test­a­tion pour chaque cours de per­fec­tion­nement suivi. Cette at­test­a­tion n’est délivrée qu’aux mon­iteurs ay­ant par­ti­cipé aux cours dans leur in­té­gral­ité.

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