Ordonnance
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Art. 22 Obligation de suivre des cours de perfectionnement
1 Les titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite de la catégorie B doivent, dès l’octroi de celle-ci, suivre dans le courant de chaque période de cinq ans au moins cinq jours de sept heures de cours de perfectionnement dans les domaines suivants:
2 Les titulaires d’une autorisation d’enseigner la conduite des catégories A et C doivent, par catégorie, suivre au moins deux jours de sept heures de cours de perfectionnement supplémentaires spécifiques. 3 Les organisateurs remettent aux moniteurs de conduite une attestation pour chaque cours de perfectionnement suivi. Cette attestation n’est délivrée qu’aux moniteurs ayant participé aux cours dans leur intégralité. |