Ordonnance
sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession
(Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

¹ Si le mon­iteur de con­duite ne re­m­plit pas ou que parti­elle­ment ses ob­lig­a­tions de suivre des cours de per­fec­tion­nement, l’autor­ité can­tonale lui im­posera un délai pour s’en ac­quit­ter et pren­dra les mesur­es suivantes:

a.

un aver­tisse­ment;

b.

en cas de ré­cidive, un re­trait de l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite jusqu’à ce que les cours de per­fec­tion­nement soi­ent ac­com­plis dans le délai sup­plé­mentaire im­parti.

² Si le mon­iteur de con­duite n’ob­serve pas l’in­ter­dic­tion de con­duire sous l’in­flu­ence de l’al­cool visée à l’art. 2a, al. 1, let. e, de l’or­don­nance du 13 novembre 1962 sur les règles de la cir­cu­la­tion routière¹⁵, les pre­scrip­tions re­l­at­ives à l’ex­er­cice de sa pro­fes­sion (art. 8 à 16) ou celles re­l­at­ives à la form­a­tion à la con­duite con­formé­ment à l’OAC¹⁶, l’autor­ité can­tonale pren­dra les mesur­es suivantes:¹⁷

a.

un aver­tisse­ment:

1.

dans les cas sans grav­ité,

2.¹⁸

lor­sque, dur­ant la con­duite, le mon­iteur de con­duite présente:

–

une con­cen­tra­tion d’al­cool dans l’air ex­piré de 0,05 mg/l ou plus, mais de moins de 0,25 mg/l,

–

un taux d’al­cool dans le sang de 0,10 pour mille ou plus, mais de moins de 0,50 pour mille, ou

–

une quant­ité d’al­cool dans l’or­gan­isme en­traîn­ant un taux d’al­cool dans le sang tel que ce­lui visé au 2^e tiret;

b.

un re­trait de l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite pour une durée déter­minée:

1.

dans les cas graves,

2.

dans les cas sans grav­ité, lor­sque l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite a été re­tirée au cours des deux an­nées précédentes ou qu’une autre mesure selon le présent art­icle a été pro­non­cée,

3.¹⁹

lor­sque, dur­ant la con­duite, le mon­iteur de con­duite présente:

–

une con­cen­tra­tion d’al­cool dans l’air ex­piré de 0,25 mg/l ou plus,

–

un taux d’al­cool dans le sang de 0,50 pour mille ou plus, ou

–

une quant­ité d’al­cool dans l’or­gan­isme en­traîn­ant un taux d’al­cool dans le sang tel que ce­lui visé au 2^e tiret.