Ordonnance
sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession
(Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

L’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite doit être re­tirée pour une durée in­déter­minée lor­sque:

a.

le mon­iteur de con­duite n’est plus en pos­ses­sion de l’autor­isa­tion de trans­port pro­fes­sion­nel de per­sonnes au sens de l’art. 25 OAC²⁰ ou si la sé­cur­ité des courses d’ap­pren­tis­sage n’est plus garantie pour d’autres mo­tifs; en fonc­tion des rais­ons ét­ablies, l’autor­isa­tion d’en­sei­gn­er la con­duite peut être lim­itée à cer­taines catégor­ies ou à l’en­sei­gne­ment théorique;

b.

le mon­iteur de con­duite ab­use grave­ment de sa situ­ation ou mani­feste des traits de ca­ra­ctère tels que son en­sei­gne­ment n’est plus tolér­able pour les élèves;

c.

il est con­staté, à la suite d’une in­spec­tion, que la form­a­tion dis­pensée présente de graves la­cunes;

d.

l’ex­a­men or­don­né con­formé­ment à l’art. 25 de la présente or­don­nance n’est pas réussi;

e.

le délai fixé au mon­iteur pour s’ac­quit­ter de son ob­lig­a­tion de suivre des cours de per­fec­tion­nement con­formé­ment à l’art. 26, al. 1, de la présente or­don­nance n’est pas ob­ser­vé.