Ordonnance
sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession
(Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

Les catégor­ies suivantes d’autor­isa­tions d’en­sei­gn­er la con­duite sont ac­cordées:

a.

Catégor­ie Avéhicules auto­mo­biles de la catégor­ie A et de la sous‑caté­gor­ie A1;

b.

Catégor­ie Bvéhicules auto­mo­biles et en­sembles de véhicules des catégor­ies B et BE, de la sous-catégor­ie B1 et de la catégor­ie spé­ciale F; form­a­tion per­met­tant d’ob­tenir l’autor­isa­tion de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel au sens de l’art. 25 OAC⁴ avec des véhicules des catégor­ies pré­citées;

c.

Catégor­ie Cvéhicules auto­mo­biles et en­sembles de véhicules des catégor­ies C, D, CE et DE ain­si que des sous-catégor­ies C1, D1, C1E et D1E; form­a­tion per­met­tant d’ob­tenir l’autor­isa­tion de trans­port­er des per­sonnes à titre pro­fes­sion­nel au sens de l’art. 25 OAC avec des véhicules de la catégor­ie C ou de la sous-catégor­ie C1.