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Ordonnance
sur l’admission des moniteurs de conduite et sur l’exercice de leur profession
(Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

du 28 septembre 2007 (Etat le 1 avril 2023)er

Art. 30 Exécution

1 L’OFROU peut édicter des in­struc­tions pour l’ex­écu­tion de la présente or­don­nance.

2 Dans des cas par­ticuli­ers, il peut autor­iser des dérog­a­tions à cer­taines dis­pos­i­tions.