Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 6, al. 2, LAAM)⁷

¹ Les per­sonnes at­tribuées et af­fectées:

a.

ac­com­p­lis­sent leur ser­vice milit­aire sans arme; à l’ex­cep­tion des per­sonnes ex­er­çant une fonc­tion pour laquelle la né­ces­sité de port­er une arme a été ét­ablie et pouv­ant prouver qu’elles ont suivi une in­struc­tion au tir adéquate;

b.

ac­com­p­lis­sent la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion au plus tard jusqu’à 65 ans ré­vol­us; le stat­ut des per­sonnes visées à l’art. 4, al. 1, let. d, est réser­vé;

c.

peuvent, sous réserve de l’art. 6, être con­voquées à des ser­vices d’in­struc­tion à la journée;

d.

ac­com­p­lis­sent une in­struc­tion milit­aire de base min­i­male dans la mesure où elles n’ont en­core suivi aucune in­struc­tion milit­aire de base équi­val­ente;

e.

sont pro­mues sold­ats à la fin de cette in­struc­tion, si elles ne re­vêtent pas déjà un grade milit­aire suisse;

f.⁸

ne peuvent être ni pro­posées ni pro­mues pour re­vêtir un grade supérieur, mais peuvent être nom­mées en tant qu’of­fi­ci­ers spé­cial­istes, con­formé­ment à l’art. 80; les of­fi­ci­ers libérés des ob­lig­a­tions milit­aires peuvent, quant à eux, être at­tribués à l’armée, ain­si qu’être pro­posés pour re­vêtir un grade supérieur et pro­mus.

² Le grade re­quis en vue de l’ex­er­cice d’une fonc­tion milit­aire déter­minée peut être con­féré aux em­ployés de la Con­fédéra­tion at­tribués ou af­fectés à ladite fonc­tion en rais­on de leurs activ­ités civiles pour la durée de l’at­tri­bu­tion ou de l’af­fect­a­tion.⁹