Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

¹ Sur de­mande des or­ganes civils de con­duite du Réseau na­tion­al de sé­cur­ité, de la pro­tec­tion civile ou des centres de ren­fort d’in­cen­die et de secours, des milit­aires âgés d’au moins 30 ans et ex­er­çant une fonc­tion de con­duite ou de spé­cial­iste con­formé­ment à la lé­gis­la­tion ap­plic­able à ces do­maines peuvent être mis à dis­pos­i­tion.

² Le cd­mt In­str statue sur les de­mandes.

³ Pour la tâche visée à l’art. 61, al. 3, LAAM, peuvent être mis à dis­pos­i­tion:

a.

des milit­aires en ser­vice long ac­com­plis­sant leur ser­vice d’in­struc­tion des form­a­tions;

b.

du per­son­nel milit­aire.