Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 6a LAAM)

L’at­test­a­tion de l’ac­com­p­lisse­ment des ob­lig­a­tions milit­aires (livret de ser­vice) com­prend les in­form­a­tions suivantes:

a.

les don­nées d’iden­tité;

b.

l’in­cor­por­a­tion, l’at­tri­bu­tion ou l’af­fect­a­tion;

c.

le grade et la fonc­tion;

d.

les in­struc­tions et dis­tinc­tions par­ticulières sup­plé­mentaires;

e.

les ser­vices ac­com­plis;

f.

l’équipe­ment per­son­nel;

g.

les don­nées re­l­at­ives à des ex­a­mens et des dé­cisions médico-milit­aires;

h.

les sé­jours à l’étranger;

i.

le dom­i­cile et l’ad­resse postale;

j.

les dis­pos­i­tions con­cernant les con­voc­a­tions, not­am­ment celles des membres des form­a­tions sou­mises à des ob­lig­a­tions de dispon­ib­il­ité per­man­ente et celles pour ac­com­plir un ser­vice d’ap­pui ou un ser­vice ac­tif.