Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 6, al. 2, et 42 LAAM)

Les per­sonnes at­tribuées ou af­fectées ac­com­p­lis­sent les ser­vices suivants:

a.¹⁰

pour les fu­turs of­fi­ci­ers spé­cial­istes de l’Aumôn­er­ie de l’armée, du Ser­vice psy­cho-péd­ago­gique de l’armée ou du Ser­vice so­cial de l’armée: un ser­vice d’in­struc­tion milit­aire de base min­im­al de 19 jours, suivi de ser­vices d’in­struc­tion con­formé­ment à l’art. 47, al. 4;

b.

pour les mé­de­cins ou les psy­cho­logues, un ser­vice d’in­struc­tion milit­aire de base min­im­al de 2 jours, puis 180 jours de ser­vice d’in­struc­tion au plus selon les mod­al­ités suivantes:

1.

90 jours de ser­vice d’in­struc­tion sans in­ter­rup­tion,

2.

90 jours de ser­vice d’in­struc­tion;

c.

pour les per­sonnes visées à l’art. 4, al. 1, let. c:

1.

un ser­vice d’in­struc­tion milit­aire de base min­im­al de 2 jours, puis 126 jours de ser­vice d’in­struc­tion pour les sold­ats ou 240 jours pour les of­fi­ci­ers spé­cial­istes,

2.

des ser­vices d’in­struc­tion des form­a­tions de 38 jours au plus par an­née si elles ont ac­com­pli leurs ob­lig­a­tions milit­aires;

d.

pour les per­sonnes visées à l’art. 4, al. 1, let. d, ch. 1, un ser­vice d’in­struc­tion de 245 jours et pour les milit­aires en ser­vice long, de 280 jours; ces jours com­prennent le re­crute­ment, un ser­vice d’in­struc­tion de base de 124 jours et les autres ser­vices d’in­struc­tion sans in­ter­rup­tion ou sous forme de cours de répéti­tion an­nuels.