Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)


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Art. 10 Information préalable

(art. 150, al. 1, LAAM)

Dans le cour­ant de l’an­née où il at­teint l’âge de 17 ans, tout Suisse dom­i­cilié en Suisse reçoit une in­form­a­tion préal­able con­cernant:

a.
les tâches de l’armée, du ser­vice civil, du ser­vice de la pro­tec­tion civile et du Ser­vice de la Croix-Rouge;
b.
l’ob­lig­a­tion et les pos­sib­il­ités de ser­vir;
c.
la pos­sib­il­ité de ser­vir à titre volontaire;
d.
les pos­sib­il­ités d’in­struc­tion prémilit­aire;
e.
l’ob­jet du re­crute­ment;
ebis.22
les pos­sib­il­ités de par­ti­ciper aux activ­ités volontaires hors du ser­vice;
f.
les ser­vices de la Con­fédéra­tion et des can­tons qui of­frent des in­form­a­tions com­plé­mentaires.

22 In­troduite par le ch. I de l’O du 16 oct. 2019, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2019 (RO 2019 3233).

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