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Art. 101 Examens et tests pour le recrutement
(art. 10, al. 1, et 120, al. 1, LAAM) 1 Le cdmt Instr détermine, en collaboration avec les services spécialisés compétents:
2 Il mandate les services spécialisés compétents pour effectuer les contrôles de sécurité relatifs aux personnes requis par certaines fonctions de recrutement. |