Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)


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Art. 116 Grades multiples

Les of­fi­ci­ers qui ont été in­cor­porés av­ant le 31 décembre 2017 dans une fonc­tion pour laquelle les tableaux des ef­fec­tifs régle­mentaires pré­voi­ent plusieurs grades peuvent, si le be­soin de l’armée est avéré, con­tin­uer à ex­er­cer leur fonc­tion jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard, même si le nou­veau droit pré­voit un autre grade pour cette fonc­tion.

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