Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 13, al. 1, let. a, et 2, et 49 LAAM)

¹ Les re­crues nées en 1992 qui étaient in­cor­porées dans une fonc­tion de re­crute­ment au 31 décembre 2017 ac­com­p­lis­sent l’école de re­crues jusqu’au 31 décembre 2018.

² Les milit­aires de la troupe et les sous-of­fi­ci­ers qui n’ont pas en­core ac­com­pli la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion au 31 décembre 2017 restent as­treints au ser­vice milit­aire jusqu’à la fin de la douz­ième an­née civile après leur pro­mo­tion au grade de sold­at.

³ Ils peuvent de­mander par écrit à être con­voqués à des cours de répéti­tion et à des travaux de pré­par­a­tion et de libéra­tion au cours de l’an­née de leur libéra­tion des ob­lig­a­tions milit­aires lor­squ’ils n’ont pas en­core ac­com­pli la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion et que le be­soin de l’armée est avéré. Ils doivent dé­poser la de­mande auprès du ser­vice re­spons­able de la tenue du con­trôle.