Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)


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Art. 13 Objet du recrutement

(art. 10, al. 1, LAAM)

Les tâches suivantes sont ef­fec­tuées pendant les journées de re­crute­ment:

a.
déter­miner le pro­fil de presta­tions des con­scrits et évalu­er le po­ten­tiel existant en vue d’as­sumer des fonc­tions de cadres dans l’armée ou dans la pro­tec­tion civile;
b.
ap­pré­ci­er l’aptitude ou l’in­aptitude à ef­fec­tuer le ser­vice milit­aire ou le ser­vice de pro­tec­tion civile;
c.
véri­fi­er s’il ex­iste des mo­tifs em­pêchant la re­mise de l’arme per­son­nelle;
d.
af­fecter les con­scrits à une fonc­tion de re­crute­ment dans l’armée ou dans la pro­tec­tion civile;
e.
déter­miner le début et le lieu de l’in­struc­tion milit­aire ou de l’in­struc­tion dans la pro­tec­tion civile.

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