Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 18, al. 1, let c, LAAM)

¹ Sont réputées in­fra­struc­tures médicales de la santé pub­lique les in­sti­tu­tions men­tion­nées dans l’art. 39, al. 1, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’as­sur­ance-mal­ad­ie (LAMal)⁴⁹ et les in­sti­tu­tions du ser­vice de trans­fu­sion san­guine de la Croix-Rouge suisse.

² Sont réputés per­son­nel in­dis­pens­able pour as­surer l’ex­ploit­a­tion de ces in­sti­tu­tions:

a.

les dir­ec­teurs, les ad­min­is­trat­eurs d’hôpitaux et les chefs d’ex­ploit­a­tion;

b.

les mé­de­cins-chefs et les mé­de­cins ad­joints (sans les chefs de cli­nique ni les mé­de­cins-as­sist­ants), les den­tistes (pour autant qu’ils aient suivi une form­a­tion de chirur­gi­en max­illo-fa­cial) et les phar­ma­ciens;

c.⁵⁰

le per­son­nel in­firmi­er tit­u­laire d’un cer­ti­ficat fédéral de ca­pa­cité;

d.⁵¹

les spé­cial­istes en soins médi­caux et le per­son­nel médico-tech­nique tit­u­laires d’un diplôme uni­versitaire et d’un diplôme pro­fes­sion­nel délivré ou re­con­nu par l’autor­ité can­tonale d’en­sei­gne­ment.