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Art. 40 Conservation en lieu sûr et maintien en bon état de l’équipement personnel
(art. 25, al. 1, let. a, et 112 LAAM) L’obligation de conserver l’équipement personnel en lieu sûr et de le maintenir en bon état est régie par le règlement de service de l’armée suisse du 22 juin 199469 et par l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur l’équipement personnel des militaires70. 70 [RO 2003 5137, 2005 1413, 2006 4791, 2009 6503, 2010 5971ch. I 12, 2014 4493, 2017 7405annexe 7 ch. II 5. RO 2018 4639art. 37 ch. 1]. Voir actuellement l’O du 21 nov. 2018 (RS 514.10). |