Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 26 LAAM)

¹ La con­voc­a­tion of­fi­ci­elle est émise par:

a.

le cd­mt In­str pour les au­di­tions pour con­scrits et milit­aires sou­mis aux con­trôles de sé­cur­ité re­latifs aux per­sonnes;

b.

le Ser­vice médico-milit­aire pour les ex­a­mens médi­caux en vue d’une nou­velle ap­pré­ci­ation de l’aptitude au ser­vice.

² Les journées de con­voc­a­tions of­fi­ci­elles ne sont ni soldées ni im­putées sur la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion.

³ Les per­sonnes con­voquées reçoivent une carte de lé­git­im­a­tion leur per­met­tant d’em­prunter gra­tu­ite­ment les trans­ports pub­lics à l’al­ler et au re­tour.⁷⁵