Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)


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Art. 50 Imputation des week-ends et des jours fériés survenant entre deux services d’instruction

(art. 43, al. 1, LAAM)

1 Lor­sque deux ser­vices d’in­struc­tion ne sont in­ter­rompus que par un week-end ou un week-end précédé ou suivi, voire précédé et suivi par un jour férié of­fi­ciel dans toute la Suisse ou dans un nombre im­port­ant de can­tons, ces jours sont im­putés sur la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion.

2 Aucun jour n’est im­puté au sens de l’al. 1 lor­sque seul un jour de ser­vice est ac­com­pli dur­ant le premi­er ser­vice d’in­struc­tion.

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