Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

¹ Les milit­aires de car­rière dont le con­trat de trav­ail se ter­mine av­ant qu’ils n’at­teignent les lim­ites d’âge déter­min­ant les ob­lig­a­tions milit­aires se voi­ent im­puter par le cd­mt In­str, pour chaque an­née civile lors de laquelle ils n’ont pas ac­com­pli de ser­vice d’in­struc­tion des form­a­tions:⁹¹

a.

pour les milit­aires de la troupe et les sous-of­fi­ci­ers: un cours de répéti­tion de 19 jours;

b.

pour les sous-of­fi­ci­ers supérieurs et les of­fi­ci­ers: un cours pré­par­atoire de cadres et un cours de répéti­tion de 26 jours au total.

² Les jours ci-après sont im­putés sur la durée totale des ser­vices d’in­struc­tion pour les milit­aires de car­rière dont le con­trat de trav­ail prend fin av­ant l’at­teinte des lim­ites d’âge déter­min­ant les ob­lig­a­tions milit­aires et qui ont été pro­mus:

a.

dans le déta­che­ment de re­con­nais­sance de l’armée au grade de:

1.

ser­gent: 158 jours,

2.

ser­gent-ma­jor: 26 jours,

3.

ser­gent-ma­jor chef: 98 jours,

4.

ad­jud­ant sous-of­fi­ci­er: 52 jours,

5.

ad­jud­ant d’état-ma­jor: 45 jours,

6.

lieu­ten­ant: 234 jours,

7.

capi­taine: 98 jours;

b.

dans le déta­che­ment spé­cial de la po­lice milit­aire au grade de:

1.

ser­gent-ma­jor: 184 jours,

2.

ser­gent-ma­jor chef: 98 jours,

3.

ad­jud­ant sous-of­fi­ci­er: 52 jours,

4.

lieu­ten­ant: 234 jours,

5.

capi­taine: 124 jours;

c.

dans le com­mandement d’en­gage­ment du ser­vice de sé­cur­ité de la po­lice milit­aire au grade de:

1.

ser­gent: 158 jours,

2.

ser­gent-ma­jor: 26 jours,

3.

ad­jud­ant sous-of­fi­ci­er: 52 jours,

4.

capi­taine: 98 jours;

d.

dans le com­mandement d’en­gage­ment, le centre de com­pétences et l’état-ma­jor du com­mandement de la po­lice milit­aire au grade de:

1.

ser­gent-ma­jor: 184 jours,

2.

ad­jud­ant sous-of­fi­ci­er: 52 jours,

3.

capi­taine: 98 jours;

e.

dans le déta­che­ment de démin­age et d’élim­in­a­tion des mu­ni­tions non ex­plosées au grade d’ad­jud­ant sous-of­fi­ci­er: 52 jours;

f.

dans le Ser­vice de pro­tec­tion prévent­ive de l’armée au sein du Ren­sei­gne­ment milit­aire au grade de:

1.

lieu­ten­ant: 98 jours,

2.

capi­taine: 98 jours.