Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 44, al. 1, LAAM)

¹ Les milit­aires peuvent de­mander auprès du cd­mt In­str d’ef­fec­tuer des ser­vices d’in­struc­tion des cadres volontaires pour re­vêtir un grade de sous-of­fi­ci­er, de sous-of­fi­ci­er supérieur, d’of­fi­ci­er sub­al­terne ou de capi­taine:⁹³

a. et b.⁹⁴

…

c.

s’ils ne peuvent plus ef­fec­tuer quatre cours de répéti­tion dans la nou­velle fonc­tion en rais­on des jours de ser­vice d’in­struc­tion déjà ac­com­plis, et

d.

si leur em­ployeur ou l’of­fice ré­gion­al de place­ment a don­né son con­sente­ment par écrit.

² Ils ac­com­p­lis­sent volontaire­ment les ser­vices d’in­struc­tion des cadres dans la pro­por­tion re­quise et ne peuvent être con­voqués pour des cours de répéti­tion qu’une fois les ser­vices d’in­struc­tion des cadres ter­minés.

³ Les capi­taines, les of­fi­ci­ers supérieurs et les milit­aires du ser­vice d’état-ma­jor général qui ont ac­com­pli la durée totale de leurs ser­vices d’in­struc­tion au sens de l’art. 47, al. 3, ou qui l’ac­com­pliraient au cours d’un ser­vice d’in­struc­tion des cadres peuvent re­ce­voir l’autor­isa­tion d’ef­fec­tuer des ser­vices d’in­struc­tion des cadres volontaires.