Ordonnance
sur les obligations militaires
(OMi)

(art. 49 LAAM)

¹ L’in­struc­tion de base est générale­ment ac­com­plie dans son in­té­gral­ité con­formé­ment au tableau de con­voc­a­tion milit­aire of­fi­ciel. Les milit­aires peuvent de­mander de l’ac­com­plir en plusieurs parties, si leur in­térêt ou l’in­térêt de leur em­ployeur au frac­tion­nement l’em­porte sur l’in­térêt pub­lic à ce qu’elle soit ac­com­plie sans in­ter­rup­tion. Le cd­mt In­str statue sur la de­mande.

² L’in­struc­tion de base est con­sidérée comme achevée pour les milit­aires ay­ant ac­com­pli au moins 80 % du ser­vice lors de la libéra­tion et dont la qual­i­fic­a­tion at­teint au moins le niveau «suf­f­is­ant».

³ Les milit­aires qui n’ont pas achevé le ser­vice d’in­struc­tion de base sont con­voqués dans les meil­leurs délais pour ac­com­plir les jours rest­ants.